Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
1. Vendeur
Le service Doctoprise est fourni par IT-Room, 5 Allée Gabert, 59510 Hem, SIREN 430 032 854. Contact : contact@itroom.fr, 06 44 60 42 80.
2. Objet
Ces conditions s'appliquent à toute offre payante de Doctoprise. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
3. Prix
Doctoprise est aujourd'hui gratuit. Aucun paiement n'est demandé, et aucun moyen de paiement n'est collecté.
Si une offre payante est proposée, son prix en euros, ce qu'elle comprend et sa durée seront indiqués avant toute souscription. Rien ne sera facturé sans votre accord exprès.
4. Commande et paiement
Toute offre payante fera l'objet d'une commande confirmée par vous, suivie d'un récapitulatif. Les modalités de paiement seront précisées lors de la commande.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription d'une offre payante pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@itroom.fr. Les sommes versées sont remboursées, sauf demande expresse de commencer le service avant la fin de ce délai, auquel cas la part déjà fournie reste due.
6. Résiliation
Les modalités de résiliation de chaque offre payante seront indiquées avant la souscription. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le service gratuit.
7. Médiation
En cas de litige, le consommateur écrit d'abord à contact@itroom.fr. Il peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées avant toute offre payante.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.